Réglement intérieur

Réglement intérieur

ARTICLE 1

Le C.N.C.S.A.M Section Plongée est affilié à la F.F.E.S.S.M, et en tant que telle bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Notre activité a pour objet de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés sur le plan sportif, artistique et scientifique la connaissance du monde subaquatique ainsi que tous les sports et activités reconnues par la F.F.E.S.S.M.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et des richesses sous marines notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

Notre section respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées.

ARTICLE 2

Notre section a pour vocation principale l’enseignement de la plongée subaquatique et reste avant tout une école de plongée.

ARTICLE 3

Notre section est assujettie tant aux règles fédérales que législatives. L’application de ces directives engendre la sécurité de tous pendant les séances d’entraînement en piscine et les sorties en milieu naturel.

Le respect librement consenti de ces règles doit être le principal souci de tous les adhérents.

ARTICLE 4

Pour pratiquer l’activité il faut avoir régler sa cotisation dès le mois d’octobre et avoir remis son certificat médical selon les modalités suivantes :

  • pour les nouveaux adhérents : la première séance après le baptême,
  • pour les anciens adhérents : le 31 Décembre au plus tard de l’année en cours.

Le certificat médical n’est pas nécessaire pour le baptême .

Pour les mineurs une autorisation parentale est obligatoire.

Quel que soit le niveau, un certificat médical de non contre indication à la plongée sous marine délivré par un médecin du sport ou un médecin fédéral est exigé.Pour l’encadrement (E1, E2, E3 et plus ), un certificat médical de non contre indication à la plongée sous marine délivré parun médecin du sport ou un médecin fédéral et attestant de l’aptitude à encadrer est obligatoire.

La pratique de la pêche sous-marine pour les mineurs de moins de seize ans est réglementée par la F.F.E.S.S.M. (voir la licence).

ARTICLE 5

Tout élève doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir dûment rempli la fiche signalétique concernant son activité
  • Faire parti d’un groupe.
  • Ne pas pénétrer sur le bassin sans la présence d’un Niveau 4 initiateur (E2) minimum et ne pas se mettre à l’eau sans son autorisation préalable.
  • Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par le responsable de groupe.
  • Prévenir le responsable lorsque l’on décide de quitter l’entraînement en cours de séance.
  • Informer immédiatement le responsable en cas d’incident, de malaise, de grande fatigue d’un membre du groupe.
  • Ne jamais pratiquer l’apnée de son propre chef et sans surveillance.
  • Prendre soin du matériel qui lui est confié et le réintégrer au terme de la séance d'entraînement.

ARTICLE 6

La participation aux sorties en milieu naturel implique une présence régulière aux entraînements en piscine ou en fosse.

ARTICLE 7

Rôle de la Direction technique
  • Elle veille au respect de la déontologie fédérale et à la bonne application de la réglementation législative en vigueur,
  • Elle aide les formateurs à réaliser leur progression technique,
  • Elle contrôle éventuellement le contenu des progressions techniques,
  • Elle réunit à chaque fois que cela est nécessaire le collège des formateurs,
  • Elle délivre les brevets fédéraux de sa compétence étant souveraine dans sa décision,
  • Elle apporte sa collaboration au bureau, au comité directeur pour tout ce qui a trait aux aspects techniques des différentes disciplines,
  • Pour ce faire, elle assiste de droit aux séances du comité directeur,
  • Elle a le devoir d’informer le comité directeur des décisions prises lors des réunions avec le

En cas d’accident, elle est responsable de l’organisation de la section devant le Président et les tribunaux.

ARTICLE 8

Rôle du collège des formateurs :

  • Il se réunit avec la direction technique autant de fois que cela est nécessaire à des fins de clarification concernant l’organisation technique,
  • Il est le garant de la sécurité dans toutes ses organisations,notamment en veillant à l’application des différents textes réglementaires fédéraux et
  • Il participe à l’encadrement des sorties en milieu naturel,
  • Il organise en début de saison et à chaque fois que cela est nécessaire l’utilisation du bassin au regard des groupes,
  • Il respecte les progressions d’enseignement technique fédérales et transmet les mêmes gestes techniques,
  • Chaque formateur en début de saison élabore une progression technique d’entraînement trimestriel s’inscrivant dans un contexte annuel (enseignement technique, enseignement théorique, entraînement physique).

ARTICLE 9

Rôle du Directeur de bassin :

Il est le représentant de la direction technique en son absence.

Il est chargé :

  • d’accueillir (sur un plan technique) les nouveaux adhérents de les diriger en fonction de leur niveau dans différents groupes,
  • d’organiser les séances de baptême,
  • de permettre l’accès au bassin (piscine), de neutraliser le système d’alarme et veiller à la présence d’un formateur (E2 minimum) pour surveiller l’activité,
  • de fermer la piscine.

Pour ce faire, il doit :

  • s’assurer que tous les adhérents aient quittés le local. 
  • s’assurer que toutes les portes soient fermées.
  • s’assurer qu’aucun matériel reste sur le bord du bassin. ranger en cas d’oubli les matériels de la piscine à leur place habituelle,
  • remplir le cahier d’effectif et signaler toute anomalie de fonctionnement,
  • éteindre toutes les lumières,
  • remettre en fonction le système d’alarme,
  • fermer la porte d’entrée.
Il engage entièrement sa responsabilité, en cas d’incident ou d’accident devant le président et les tribunaux.

ARTICLE 10

Tout responsable de groupe doit respecter les règles suivantes :
  • Tout Rassembler son groupe dès l’entrée sur le bassin et veiller attentivement à la cohésion et la sécurité de tous les membres jusqu’à la sortie du bassin.
  • Vérifier le rangement du matériel du club.
  • Faire se reposer sur le bord du bassin tout plongeur présentant des signes de fatigue ou de malaise. Ne pas le laisser partir seul sans l’avis du Directeur de bassin.

ARTICLE 11

Conduite à tenir en cas d’accident

A un membre de son groupe  :

  1. Le sortir de l’eau,
  2. Faire sortir de l’eau les autres membres de son groupe,
  3. Entreprendre les premiers secours,
  4. Prévenir ou faire prévenir le Directeur de bassin.

A un autre membre de son groupe :

  1. Suspendre la séance d’entraînement, rassembler ses élèves, quitter le bassin, s’habiller, sortir et ranger le matériel,
  2. Se mettre à la disposition de l’équipe de secours

En cas d’accident, le Directeur de bassin et les responsables de groupe sont seuls juges des décisions à prendre ; ils devront :

  1. Entreprendre et poursuivre toutes les actions de secourisme et de ranimation (réanimation) nécessaires,
  2. Faire sortir tous les adhérents du bassin,
  3. Faire prévenir les secours et les accueillir à l’entrée de la piscine,
  4. Prévenir ou faire prévenir la personne figurant sur la fiche d’inscription de l’accidenté,
  5. Rédiger avec le responsable du groupe concerné un rapport circonstancié de l’accident et le remettre au président ou à son représentant,
  6. Prendre toutes les mesures qu’ils jugeront appropiées.
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